Retour aux autorisations de Germigny

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05126718K0002

Permis d'aménager n° 05126718K0002 à Germigny pour un terrain de 2 284 m², Rue De La Montagne (Lieu-Dit '

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 décembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05126718K0002, déposé en mairie de Germigny.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2018

Dossier PA n° 05126718K0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Montagne (Lieu-Dit ', le permis d'aménager n° 05126718K0002 a été délivré le 3 décembre 2018 à Germigny (Marne, Grand Est).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 284 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB154. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Germigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2018

Surface du terrain

2 284 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/12/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Germigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Germigny Code postal 51390 Identifiant INSEE 51267
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 284 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GERMIGNY (51390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05126718K0002
Code commune INSEE	51267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 284 m², situé Rue De La Montagne (Lieu-Dit ' à Germigny (51390).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 décembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05126718K0002, déposé en mairie de Germigny.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Germigny

PA n°05126718K0001 Autorisé

Rue De La Montagne (Lieu-Dit ""

Germigny (51390)

27 mars 2018 2 273 m² foncier

Autres types d'autorisations à Germigny

Permis de construire à Germigny

8 autorisations