Permis d'aménager n° 05126718K0001 à Germigny pour un terrain de 2 273 m², Rue De La Montagne (Lieu-Dit ""
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2018
Dossier PA n° 05126718K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05126718K0001 a été délivré le 27 mars 2018 à Germigny (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Montagne (Lieu-Dit "".
L'aménagement porte sur un terrain de 2 273 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Germigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Germigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Germigny Code postal 51390 Identifiant INSEE 51267
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 273 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GERMIGNY (51390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05126718K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |