Permis d'aménager n° 05126218B0001 à Frignicourt pour un terrain de 3 124 m², Rue Saint Louvent - Lieudit Su
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2018
Dossier PA n° 05126218B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Saint Louvent - Lieudit Su, le permis d'aménager n° 05126218B0001 a été délivré le 20 mars 2018 à Frignicourt (Marne, Grand Est).
L'opération s'étend sur un terrain de 3 124 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK516, AK529, AK530. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Frignicourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2018.
Autorisation
20 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2018
Achèvement (DAACT)
30/03/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
10 jours
Délai total
10 jours
Localisation du projet à Frignicourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frignicourt Code postal 51300 Identifiant INSEE 51262
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 124 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRIGNICOURT (51300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05126218B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |