Permis d'aménager n° 05126217B0001 à Frignicourt pour un terrain de 2 197 m², Rue Du Perthois Lieudit ""Entre Les Deux Chemins De Mar
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2017
Dossier PA n° 05126217B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 octobre 2017 à Frignicourt (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05126217B0001 porte sur un projet situé Rue Du Perthois Lieudit ""Entre Les Deux Chemins De Mar.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 197 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE195. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Frignicourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/08/2020.
Autorisation
27 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2018
Achèvement (DAACT)
21/08/2020
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Frignicourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieudit ""Entre Les Deux Chemins De Mar
Territoires administratifs
- Commune
- Frignicourt Code postal 51300 Identifiant INSEE 51262
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 197 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRIGNICOURT (51300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05126217B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |