Permis d'aménager n° 05123124R0001 à L'Épine pour un terrain de 5 246 m², Rue De Chivette Le Bas Des Cotes
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2024
Dossier PA n° 05123124R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Épine (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05123124R0001 a été délivré le 24 juin 2024, pour un projet situé Rue De Chivette Le Bas Des Cotes.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 246 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA227, AA195, AA198. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à L'Épine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à L'Épine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bas Des Cotes
Territoires administratifs
- Commune
- L'Épine Code postal 51460 Identifiant INSEE 51231
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 246 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L'EPINE (51460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05123124R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |