Permis d'aménager n° 05123119R0002 à L'Épine pour un terrain de 1 975 m², Rue Des Closeaux-Rue De Ch
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2019
Dossier PA n° 05123119R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Épine (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05123119R0002 a été délivré le 26 juillet 2019, pour un projet situé Rue Des Closeaux-Rue De Ch.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 975 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB7, AB2, AB238. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à L'Épine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à L'Épine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Épine Code postal 51460 Identifiant INSEE 51231
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 975 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L'EPINE (51460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05123119R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |