Permis d'aménager n° 0511712500001 à Cormicy pour un terrain de 404 m², La Porte Au Bourg
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2025
Dossier PA n° 0511712500001
Demandeur
COMMUNE DE CORMICY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cormicy (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 0511712500001 a été délivré le 27 mai 2025, pour un projet situé La Porte Au Bourg. La demande émane de COMMUNE DE CORMICY.
L'aménagement porte sur un terrain de 404 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB72. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Cormicy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cormicy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cormicy Code postal 51220 Identifiant INSEE 51171
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 404 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CORMICY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200073385
- SIRET
- 20007338500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CORMICY (51220)
Autres dossiers de COMMUNE DE CORMICY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0511712500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |