Permis d'aménager n° 05117122K0002 à Cormicy pour un terrain de 5 387 m², 2 Rue De Berry Au Bac
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2023
Dossier PA n° 05117122K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue De Berry Au Bac, le permis d'aménager n° 05117122K0002 a été délivré le 9 janvier 2023 à Cormicy (Marne, Grand Est).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 387 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD11. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Cormicy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cormicy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cormicy Code postal 51220 Identifiant INSEE 51171
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 387 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORMICY (51220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05117122K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |