Permis d'aménager n° 05108524S0001 au Breuil pour un terrain de 78 m², Le Village
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 août 2024
Dossier PA n° 05108524S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 août 2024 au Breuil (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05108524S0001 porte sur un projet situé Le Village.
L'aménagement porte sur un terrain de 78 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés au Breuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Breuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Breuil Code postal 51210 Identifiant INSEE 51085
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 78 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DORMANS (51700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05108524S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |