Permis d'aménager n° 05108516S0001 au Breuil, Pl Saint-Martin
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 mai 2016
Dossier PA n° 05108516S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pl Saint-Martin, le permis d'aménager n° 05108516S0001 a été délivré le 1 mai 2016 au Breuil (Marne, Grand Est).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC25, BC26, BC53. Le dossier a été instruit en 4 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 2 permis d'aménager référencés au Breuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Breuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Breuil Code postal 51210 Identifiant INSEE 51085
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BREUIL (51210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05108516S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |