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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05106116N0001

Permis d'aménager n° 05106116N0001 à Billy-le-Grand, Rue Des Moissons Ome

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 octobre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05106116N0001, déposé en mairie de Billy-le-Grand.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2016

Dossier PA n° 05106116N0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Billy-le-Grand (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05106116N0001 a été délivré le 21 octobre 2016, pour un projet situé Rue Des Moissons Ome.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR24. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Billy-le-Grand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/10/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Billy-le-Grand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZR24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ome

Territoires administratifs

Commune: Billy-le-Grand Code postal 51400 Identifiant INSEE 51061
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BILLY-LE-GRAND (51400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05106116N0001
Code commune INSEE	51061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Moissons Ome à Billy-le-Grand (51400).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 octobre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05106116N0001, déposé en mairie de Billy-le-Grand.

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Billy-le-Grand (51400)

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Billy-le-Grand (51400)

14 janv. 2025 7 097 m² foncier

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