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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05106116K0001

Permis d'aménager n° 05106116K0001 à Billy-le-Grand, Rue Des Moissons

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 novembre 2016, ouverture de chantier le 5 novembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05106116K0001, déposé en mairie de Billy-le-Grand.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2016

Dossier PA n° 05106116K0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05106116K0001, délivré le 25 novembre 2016 à Billy-le-Grand (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Moissons.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZR24. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Billy-le-Grand.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/11/2016

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/11/2016

Chantier (DOC)

05/11/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Billy-le-Grand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZR24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Billy-le-Grand Code postal 51400 Identifiant INSEE 51061
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BILLY-LE-GRAND (51400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05106116K0001
Code commune INSEE	51061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Moissons à Billy-le-Grand (51400).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 novembre 2016, ouverture de chantier le 5 novembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05106116K0001, déposé en mairie de Billy-le-Grand.

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