Permis d'aménager n° 05102522K0001 à Auménancourt pour un terrain de 6 347 m², Rue De La Brasserie
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2022
Dossier PA n° 05102522K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Auménancourt (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05102522K0001 a été délivré le 17 septembre 2022, pour un projet situé Rue De La Brasserie.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 347 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC242, AC246, ZI61. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Auménancourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Auménancourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auménancourt Code postal 51110 Identifiant INSEE 51025
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 347 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUMENANCOURT (51110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05102522K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |