Permis d'aménager n° 05102516N0002 à Auménancourt, Rue Armand Guery Le Bas Du Closeau
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2017
Dossier PA n° 05102516N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Auménancourt (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05102516N0002 a été délivré le 24 mars 2017, pour un projet situé Rue Armand Guery Le Bas Du Closeau.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C13. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Auménancourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2023.
Autorisation
24 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2019
Achèvement (DAACT)
21/04/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
4 ans
Délai total
6 ans
Localisation du projet à Auménancourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bas Du Closeau
Territoires administratifs
- Commune
- Auménancourt Code postal 51110 Identifiant INSEE 51025
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PIERRE-DE-BRESSE (71270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05102516N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |