Permis d'aménager n° 0510082300002 à Ambrières pour un terrain de 83 799 m², Rue De La Haute Fontaine
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2024
Dossier PA n° 0510082300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ambrières (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 0510082300002 a été délivré le 23 janvier 2024, pour un projet situé Rue De La Haute Fontaine.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 83 799 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC79, ZC80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Ambrières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2024.
Autorisation
23 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2024
Achèvement (DAACT)
23/05/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
4 mois
Localisation du projet à Ambrières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambrières Code postal 51290 Identifiant INSEE 51008
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 83 799 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMBRIERES (51290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0510082300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |