Permis d'aménager n° 0510082300001 à Ambrières pour un terrain de 3 375 m², Angle Rue De Haute-Fontain
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2023
Dossier PA n° 0510082300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0510082300001, délivré le 25 juillet 2023 à Ambrières (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Angle Rue De Haute-Fontain.
L'opération concerne un terrain de 3 375 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE16, ZE52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Ambrières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2023.
Autorisation
25 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2023
Achèvement (DAACT)
25/07/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Ambrières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambrières Code postal 51290 Identifiant INSEE 51008
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 375 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARRIGNY (51290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0510082300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |