Permis d'aménager n° 05064321Q0003 à Virandeville pour un terrain de 4 835 m², Chemin Des Epinettes
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2021
Dossier PA n° 05064321Q0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05064321Q0003 a été délivré le 15 juillet 2021 à Virandeville (Manche, Normandie), pour un projet situé Chemin Des Epinettes.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 835 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1030, A200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Virandeville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2023.
Autorisation
15 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2022
Achèvement (DAACT)
30/01/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Virandeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Virandeville Code postal 50690 Identifiant INSEE 50643
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 835 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIRANDEVILLE (50690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05064321Q0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50643 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |