Permis d'aménager n° 05064313Q0001 à Virandeville, Rte Departementale N 650 Les Vincents
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2014
Dossier PA n° 05064313Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Virandeville (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05064313Q0001 a été délivré le 14 mars 2014, pour un projet situé Rte Departementale N 650 Les Vincents.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A186, A185, A184. L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Virandeville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2015.
Autorisation
14 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2014
Achèvement (DAACT)
10/06/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Virandeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Vincents
Territoires administratifs
- Commune
- Virandeville Code postal 50690 Identifiant INSEE 50643
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GONNEVILLE (50330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05064313Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50643 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2014 |
| Date de dépôt | 10/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |