Permis d'aménager n° 05064319Q0002 à Virandeville pour un terrain de 31 123 m², Voie Communale Route Des T
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2019
Dossier PA n° 05064319Q0002
Demandeur
L2H AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 octobre 2019 à Virandeville (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05064319Q0002 porte sur un projet situé Voie Communale Route Des T. La demande émane de L2H AMENAGEMENT.
L'opération concerne un terrain de 31 123 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1259, B1427, B1428. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2019 (médiane : environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Virandeville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2020.
Autorisation
1 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2020
Achèvement (DAACT)
01/08/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
10 mois
Localisation du projet à Virandeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Virandeville Code postal 50690 Identifiant INSEE 50643
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 123 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L2H AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 819411539
- SIRET
- 81941153900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BARNEVILLE-CARTERET (50270)
Autres dossiers de L2H AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05064319Q0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50643 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |