Permis d'aménager n° 05061925Q0001 au Vast
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2025
Dossier PA n° 05061925Q0001
Demandeur
COMMUNE DE LE VAST
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Vast (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05061925Q0001 a été délivré le 31 octobre 2025. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LE VAST.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés au Vast.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Vast
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vast Code postal 50630 Identifiant INSEE 50619
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE VAST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215006198
- SIRET
- 21500619800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE VAST (50630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05061925Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50619 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |