Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05061921Q0001

Permis d'aménager n° 05061921Q0001 au Vast, Rue De L Eglise

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 février 2022, ouverture de chantier le 10 avril 2022, achèvement déclaré le 1 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05061921Q0001, déposé en mairie du Vast.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 février 2022

Dossier PA n° 05061921Q0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05061921Q0001 a été délivré le 10 février 2022 au Vast (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue De L Eglise.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB171. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés au Vast.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2022

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022.

Autorisation

10 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2022

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/02/2022

Chantier (DOC)

10/04/2022

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Localisation du projet au Vast

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Vast Code postal 50630 Identifiant INSEE 50619
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE VAST (50630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05061921Q0001
Code commune INSEE	50619 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De L Eglise au Vast (50630).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 février 2022, ouverture de chantier le 10 avril 2022, achèvement déclaré le 1 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05061921Q0001, déposé en mairie du Vast.

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