Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05061920Q0001

Permis d'aménager n° 05061920Q0001 au Vast, Rte De Valcanville

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 juillet 2020, ouverture de chantier le 1 octobre 2020, achèvement déclaré le 1 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05061920Q0001, déposé en mairie du Vast.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2020

Dossier PA n° 05061920Q0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juillet 2020 au Vast (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05061920Q0001 porte sur un projet situé Rte De Valcanville.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B238, B259. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés au Vast.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2020

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2021.

Autorisation

17 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

01/06/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/07/2020

Chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

01/06/2021

Localisation du projet au Vast

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B238 B259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Vast Code postal 50630 Identifiant INSEE 50619
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE VAST (50630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05061920Q0001
Code commune INSEE	50619 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De Valcanville au Vast (50630).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 juillet 2020, ouverture de chantier le 1 octobre 2020, achèvement déclaré le 1 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05061920Q0001, déposé en mairie du Vast.

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