Permis d'aménager n° 05061512Q0001 à Valognes, Rue Le Gentilhomme La Chesnee
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2013
Dossier PA n° 05061512Q0001
Demandeur
SOCIETE POSEIDON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mars 2013 à Valognes (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05061512Q0001 porte sur un projet situé Rue Le Gentilhomme La Chesnee. Le projet est porté par SOCIETE POSEIDON.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI17, ZI34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. Ce dossier fait partie des 30 permis d'aménager référencés à Valognes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Valognes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chesnee
Territoires administratifs
- Commune
- Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE POSEIDON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 401720594
- SIRET
- 40172059400019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- TOLLEVAST (50470)
Autres dossiers de SOCIETE POSEIDON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05061512Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50615 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |