Permis d'aménager n° 05061514Q0001 à Valognes, Rte Departementale 974
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 août 2014
Dossier PA n° 05061514Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 août 2014 à Valognes (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05061514Q0001 porte sur un projet situé Rte Departementale 974.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE163. Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis d'aménager référencés à Valognes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2015.
Autorisation
7 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2014
Achèvement (DAACT)
02/09/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Valognes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALOGNES (50700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05061514Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50615 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 août 2014 |
| Date de dépôt | 02/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |