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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0505972500001

Permis d'aménager n° 0505972500001 à Tirepied-sur-Sée pour un terrain de 13 801 m², Le Bourg

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE TIREPIED-SUR-SEE et autorisé le 9 mars 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0505972500001, déposé en mairie de Tirepied-sur-Sée.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2026

Dossier PA n° 0505972500001

Demandeur

COMMUNE DE TIREPIED-SUR-SEE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bourg, le permis d'aménager n° 0505972500001 a été délivré le 9 mars 2026 à Tirepied-sur-Sée (Manche, Normandie). COMMUNE DE TIREPIED-SUR-SEE figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 13 801 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK217, ZK258, ZK264. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Tirepied-sur-Sée.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2026

Surface du terrain

13 801 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

09/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tirepied-sur-Sée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK217 ZK258 ZK264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Tirepied-sur-Sée Code postal 50870 Identifiant INSEE 50597
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 801 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TIREPIED-SUR-SEE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200082782
SIRET: 20008278200034
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2019
Localisation: TIREPIED SUR SEE (50870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0505972500001
Code commune INSEE	50597 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	9 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 801 m², situé Le Bourg à Tirepied-sur-Sée (50870).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE TIREPIED-SUR-SEE et autorisé le 9 mars 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0505972500001, déposé en mairie de Tirepied-sur-Sée.

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