Permis d'aménager n° 05059717J0001 à Tirepied-sur-Sée, Le Bourg Et La Teinture
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2018
Dossier PA n° 05059717J0001
Demandeur
COMMUNE DE TIREPIED
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 février 2018 à Tirepied-sur-Sée (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05059717J0001 porte sur un projet situé Le Bourg Et La Teinture. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TIREPIED.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK234, ZK193. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Tirepied-sur-Sée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Tirepied-sur-Sée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg Et La Teinture
Territoires administratifs
- Commune
- Tirepied-sur-Sée Code postal 50870 Identifiant INSEE 50597
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TIREPIED
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215005976
- SIRET
- 21500597600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TIREPIED (50870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05059717J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50597 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |