Permis d'aménager n° 05056721Q0001 à Saussemesnil pour un terrain de 10 570 m², La Fosse Lonlay
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2021
Dossier PA n° 05056721Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05056721Q0001, délivré le 26 octobre 2021 à Saussemesnil (Manche, Normandie), porte sur un projet situé La Fosse Lonlay.
L'opération concerne un terrain de 10 570 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A514, A515. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Saussemesnil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2022.
Autorisation
26 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2022
Achèvement (DAACT)
18/07/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saussemesnil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saussemesnil Code postal 50700 Identifiant INSEE 50567
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 570 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARTINVAST (50690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05056721Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50567 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |