Permis d'aménager n° 05056714Q0001 à Saussemesnil, Hameau Mouchel Ruffosses
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Décision du 21 janvier 2015
Dossier PA n° 05056714Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Hameau Mouchel Ruffosses, le permis d'aménager n° 05056714Q0001 a fait l'objet d'une décision le 21 janvier 2015 à Saussemesnil (Manche, Normandie).
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C830, C836. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Saussemesnil.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
21 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saussemesnil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ruffosses
Territoires administratifs
- Commune
- Saussemesnil Code postal 50700 Identifiant INSEE 50567
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUSSEMESNIL (50700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05056714Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50567 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 21 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 31/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |