Permis d'aménager n° 05051919Q0001 à Saint-Martin-le-Gréard pour un terrain de 17 631 m², Hameau Les Roumy
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 août 2019
Dossier PA n° 05051919Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05051919Q0001, délivré le 30 août 2019 à Saint-Martin-le-Gréard (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Hameau Les Roumy.
L'opération s'étend sur un terrain de 17 631 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB147. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-le-Gréard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Martin-le-Gréard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-le-Gréard Code postal 50690 Identifiant INSEE 50519
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 631 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIX (50700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05051919Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50519 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |