Retour aux autorisations de Saint-Martin-le-Gréard

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05051916Q0002

Permis d'aménager à Saint-Martin-le-Gréard pour 12 769 m² de terrain - Le Clos Moitie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par L2H AMENAGEMENT et autorisé le 13 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2016, ouverture de chantier le 13 février 2017, achèvement déclaré le 17 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05051916Q0002, instruit par la commune de Saint-Martin-le-Gréard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2016

Dossier PA n° 05051916Q0002

Demandeur

L2H AMENAGEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05051916Q0002, délivré le 13 avril 2016 à Saint-Martin-le-Gréard (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Clos Moitie, Saint-Martin-le-Gréard (50690). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par L2H AMENAGEMENT. L'opération concerne un terrain de 12 769 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZA161, ZA41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2016

Surface du terrain

12 769 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2018.

Autorisation

13 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2017

Achèvement (DAACT)

17/09/2018

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

17/09/2018

Autorisation

13/04/2016

Chantier (DOC)

13/02/2017

Achèvement (DAACT)

17/09/2018

Localisation du projet à Saint-Martin-le-Gréard

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZA161 ZA41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-le-Gréard Code postal 50690 Identifiant INSEE 50519
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 769 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L2H AMENAGEMENT

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 819411539
SIRET: 81941153900011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BARNEVILLE-CARTERET (50270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05051916Q0002
Code commune INSEE	50519 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 avril 2016
Date de dépôt	17/09/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 769 m², situé Le Clos Moitie, Saint-Martin-le-Gréard (50690).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par L2H AMENAGEMENT et autorisé le 13 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2016, ouverture de chantier le 13 février 2017, achèvement déclaré le 17 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05051916Q0002, instruit par la commune de Saint-Martin-le-Gréard.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.