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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05051916Q0001

Permis d'aménager n° 05051916Q0001 à Saint-Martin-le-Gréard pour un terrain de 7 453 m², Le Clos Manoir

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOCIETE POSEIDON et autorisée le 30 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05051916Q0001, déposé en mairie de Saint-Martin-le-Gréard.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2016

Dossier PA n° 05051916Q0001

Demandeur

SOCIETE POSEIDON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05051916Q0001, délivré le 30 mars 2016 à Saint-Martin-le-Gréard (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Le Clos Manoir. SOCIETE POSEIDON figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 453 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB5. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-le-Gréard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2016

Surface du terrain

7 453 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

30/03/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-le-Gréard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-le-Gréard Code postal 50690 Identifiant INSEE 50519
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 453 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE POSEIDON

Voir les 103 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 401720594
SIRET: 40172059400019
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1995
Localisation: TOLLEVAST (50470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05051916Q0001
Code commune INSEE	50519 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 453 m², situé Le Clos Manoir à Saint-Martin-le-Gréard (50690).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOCIETE POSEIDON et autorisée le 30 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05051916Q0001, déposé en mairie de Saint-Martin-le-Gréard.

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