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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0505102500001

Permis d'aménager n° 0505102500001 à Saint-Martin-d'Aubigny pour un terrain de 6 399 m², Village De L Eglise

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN D'AUBIGNY et autorisé le 27 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0505102500001, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Aubigny.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2025

Dossier PA n° 0505102500001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN D'AUBIGNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Village De L Eglise, le permis d'aménager n° 0505102500001 a été délivré le 27 août 2025 à Saint-Martin-d'Aubigny (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARTIN D'AUBIGNY.

L'opération s'étend sur un terrain de 6 399 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI192, AI194, AI196. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-d'Aubigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2025

Surface du terrain

6 399 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/08/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Aubigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI192 AI194 AI196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-d'Aubigny Code postal 50190 Identifiant INSEE 50510
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 399 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN D'AUBIGNY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215005109
SIRET: 21500510900016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ST MARTIN D AUBIGNY (50190)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MARTIN D'AUBIGNY

PA n°05051016W0001 Terminé

Le Plant Martin

21 sept. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0505102500001
Code commune INSEE	50510 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 399 m², situé Village De L Eglise à Saint-Martin-d'Aubigny (50190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN D'AUBIGNY et autorisé le 27 août 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0505102500001, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Aubigny.

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Saint-Martin-d'Aubigny (50190)

05 avr. 2015 9 762 m² foncier

PA n°05051016W0001 Terminé

Le Plant Martin

Saint-Martin-d'Aubigny (50190)

21 sept. 2016 8 310 m² foncier COMMUNE DE SAINT MARTIN D'AUBIGNY

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