Permis d'aménager n° 05051015W0001 à Saint-Martin-d'Aubigny pour un terrain de 9 762 m², L Etang Des Sarcelles
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2015
Dossier PA n° 05051015W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 avril 2015 à Saint-Martin-d'Aubigny (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05051015W0001 porte sur un projet situé L Etang Des Sarcelles.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 762 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD78P, ZD76, ZD74. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-d'Aubigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Aubigny
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-d'Aubigny Code postal 50190 Identifiant INSEE 50510
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 762 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTENY (50500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05051015W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50510 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |