Permis d'aménager n° 05051016W0001 à Saint-Martin-d'Aubigny pour un terrain de 8 310 m², Le Plant Martin
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2016
Dossier PA n° 05051016W0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN D'AUBIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-d'Aubigny (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05051016W0001 a été délivré le 21 septembre 2016, pour un projet situé Le Plant Martin. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARTIN D'AUBIGNY.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 310 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI201, AI202. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-d'Aubigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2020.
Autorisation
21 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2020
Achèvement (DAACT)
25/09/2020
Délai autorisation - chantier
3 ans 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Aubigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-d'Aubigny Code postal 50190 Identifiant INSEE 50510
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 310 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN D'AUBIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215005109
- SIRET
- 21500510900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT MARTIN D'AUBIGNY (50190)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MARTIN D'AUBIGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05051016W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50510 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |