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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05051016W0001

Permis d'aménager à Saint-Martin-d'Aubigny pour 8 310 m² de terrain - Le Plant Martin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARTIN D'AUBIGNY et autorisé le 21 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2016, ouverture de chantier le 22 juin 2020, achèvement déclaré le 25 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05051016W0001, instruit par la commune de Saint-Martin-d'Aubigny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2016

Dossier PA n° 05051016W0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN D'AUBIGNY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05051016W0001, délivré le 21 septembre 2016 à Saint-Martin-d'Aubigny (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Plant Martin, Saint-Martin-d'Aubigny (50190). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN D'AUBIGNY. L'opération concerne un terrain de 8 310 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AI201, AI202.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2016

Surface du terrain

8 310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2020.

Autorisation

21 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2020

Achèvement (DAACT)

25/09/2020

Délai autorisation - chantier

3 ans 9 mois

Durée du chantier

3 mois 3 jours

Délai total

4 ans

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/09/2016

Chantier (DOC)

22/06/2020

Achèvement (DAACT)

25/09/2020

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Aubigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI201 AI202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-d'Aubigny Code postal 50190 Identifiant INSEE 50510
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 310 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN D'AUBIGNY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215005109
SIRET: 21500510900016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT MARTIN D'AUBIGNY (50190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05051016W0001
Code commune INSEE	50510 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 310 m², situé Le Plant Martin, Saint-Martin-d'Aubigny (50190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARTIN D'AUBIGNY et autorisé le 21 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2016, ouverture de chantier le 22 juin 2020, achèvement déclaré le 25 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05051016W0001, instruit par la commune de Saint-Martin-d'Aubigny.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.