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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0505052500002

Permis d'aménager n° 0505052500002 à Saint-Loup pour un terrain de 4 027 m², 10 Rue De L'abbe Becherel

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0505052500002, déposé en mairie de Saint-Loup.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2025

Dossier PA n° 0505052500002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Loup (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 0505052500002 a été délivré le 2 juin 2025, pour un projet situé 10 Rue De L'abbe Becherel.

L'opération concerne un terrain de 4 027 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB318, ZB346. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Loup est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2025

Surface du terrain

4 027 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/06/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Loup

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB318 ZB346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Loup Code postal 50300 Identifiant INSEE 50505
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 027 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-LOUP (50300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0505052500002
Code commune INSEE	50505 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 027 m², situé 10 Rue De L'abbe Becherel à Saint-Loup (50300).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0505052500002, déposé en mairie de Saint-Loup.

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