Permis d'aménager n° 05050522J0001 à Saint-Loup pour un terrain de 4 680 m², 19 Rue Du Lait Bouilli
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2023
Dossier PA n° 05050522J0001
Demandeur
GLV PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 février 2023 à Saint-Loup (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05050522J0001 porte sur un projet situé 19 Rue Du Lait Bouilli. Le demandeur déclaré est GLV PROMOTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 680 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK37. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Loup.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Loup
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Loup Code postal 50300 Identifiant INSEE 50505
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 680 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GLV PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 929750701
- SIRET
- 92975070100013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- ST QUENTIN SUR LE HOMME (50220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05050522J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50505 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |