Permis d'aménager n° 0505052500001 à Saint-Loup pour un terrain de 8 796 m², Le Bas Bourg
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2025
Dossier PA n° 0505052500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Loup (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 0505052500001 a été délivré le 17 juillet 2025, pour un projet situé Le Bas Bourg.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 796 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC262. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Loup.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Loup
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Loup Code postal 50300 Identifiant INSEE 50505
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 796 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUVIGNE-DU-DESERT (35420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0505052500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50505 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |