Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0504982300002

Permis d'aménager n° 0504982300002 à Saint-Joseph pour un terrain de 9 986 m², La Chasse Girot

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2023

Dossier PA n° 0504982300002

Demandeur

SOCIETE POSEIDON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0504982300002 a été délivré le 21 juillet 2023 à Saint-Joseph (Manche, Normandie), pour un projet situé La Chasse Girot. Le projet est porté par SOCIETE POSEIDON.

L'opération s'étend sur un terrain de 9 986 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A200, A201, A689. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Saint-Joseph sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2023

Surface du terrain

9 986 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Joseph

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A200 A201 A689

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Joseph Code postal 50700 Identifiant INSEE 50498
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 9 986 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE POSEIDON

Voir les 103 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
401720594
SIRET
40172059400027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1995
Localisation
TOLLEVAST (50470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0504982300002
Code commune INSEE 50498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 986 m², situé La Chasse Girot à Saint-Joseph (50700).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par SOCIETE POSEIDON et autorisé le 21 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0504982300002, déposé en mairie de Saint-Joseph.

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