Permis d'aménager n° 0504982300002 à Saint-Joseph pour un terrain de 9 986 m², La Chasse Girot
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2023
Dossier PA n° 0504982300002
Demandeur
SOCIETE POSEIDON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0504982300002 a été délivré le 21 juillet 2023 à Saint-Joseph (Manche, Normandie), pour un projet situé La Chasse Girot. Le projet est porté par SOCIETE POSEIDON.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 986 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A200, A201, A689. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Saint-Joseph sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Joseph
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Joseph Code postal 50700 Identifiant INSEE 50498
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 986 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE POSEIDON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 401720594
- SIRET
- 40172059400027
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- TOLLEVAST (50470)
Autres dossiers de SOCIETE POSEIDON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0504982300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |