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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0504982300001

Permis d'aménager n° 0504982300001 à Saint-Joseph pour un terrain de 6 408 m², Route De La Croix Pignot -

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SOCIETE POSEIDON et autorisé le 21 juillet 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2023, ouverture de chantier le 21 mai 2024, achèvement déclaré le 19 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0504982300001, déposé en mairie de Saint-Joseph.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2023

Dossier PA n° 0504982300001

Demandeur

SOCIETE POSEIDON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0504982300001, délivré le 21 juillet 2023 à Saint-Joseph (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Route De La Croix Pignot -. Le dossier a été déposé par SOCIETE POSEIDON.

L'opération s'étend sur un terrain de 6 408 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A135, A136. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Joseph.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2023

Surface du terrain

6 408 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2024.

Autorisation

21 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2024

Achèvement (DAACT)

19/09/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/07/2023

Chantier (DOC)

21/05/2024

Achèvement (DAACT)

19/09/2024

Localisation du projet à Saint-Joseph

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A135 A136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Joseph Code postal 50700 Identifiant INSEE 50498
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 408 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE POSEIDON

Voir les 103 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 401720594
SIRET: 40172059400027
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1995
Localisation: TOLLEVAST (50470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0504982300001
Code commune INSEE	50498 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 408 m², situé Route De La Croix Pignot - à Saint-Joseph (50700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SOCIETE POSEIDON et autorisé le 21 juillet 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2023, ouverture de chantier le 21 mai 2024, achèvement déclaré le 19 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0504982300001, déposé en mairie de Saint-Joseph.

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