Permis d'aménager n° 05049619J0001 à Saint-Jean-le-Thomas pour un terrain de 15 945 m², Chemin De L'amont De Penne
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2020
Dossier PA n° 05049619J0001
Demandeur
PLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juillet 2020 à Saint-Jean-le-Thomas (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05049619J0001 porte sur un projet situé Chemin De L'amont De Penne. Le projet est porté par PLY.
L'aménagement porte sur un terrain de 15 945 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC71. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-le-Thomas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2021.
Autorisation
13 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2021
Achèvement (DAACT)
15/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-le-Thomas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-le-Thomas Code postal 50530 Identifiant INSEE 50496
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 945 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PLY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 842170409
- SIRET
- 84217040900010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- YQUELON (50400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05049619J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50496 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |