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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05049014Q0001

Permis d'aménager n° 05049014Q0001 à Saint-Jean-de-la-Rivière, Rte De Coutances Le Golf

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 mars 2015, ouverture de chantier le 13 avril 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05049014Q0001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-la-Rivière.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2015

Dossier PA n° 05049014Q0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05049014Q0001 a été délivré le 22 mars 2015 à Saint-Jean-de-la-Rivière (Manche, Normandie), pour un projet situé Rte De Coutances Le Golf.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B321, B316, B315. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 11 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-la-Rivière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

22 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

22/03/2015

Chantier (DOC)

13/04/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B321 B316 B315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Golf

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-la-Rivière Code postal 50270 Identifiant INSEE 50490
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BARNEVILLE-CARTERET (50270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05049014Q0001
Code commune INSEE	50490 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De Coutances Le Golf à Saint-Jean-de-la-Rivière (50270).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 mars 2015, ouverture de chantier le 13 avril 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05049014Q0001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-la-Rivière.

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