Permis d'aménager n° 05049021Q0001 à Saint-Jean-de-la-Rivière pour un terrain de 3 530 m², La Cailliere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2021
Dossier PA n° 05049021Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juin 2021 à Saint-Jean-de-la-Rivière (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05049021Q0001 porte sur un projet situé La Cailliere.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 530 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B553. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-la-Rivière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Rivière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-la-Rivière Code postal 50270 Identifiant INSEE 50490
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 530 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GEORGES-DE-LA-RIVIERE (50270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05049021Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |