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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0504892500001

Permis d'aménager n° 0504892500001 à Saint-Jean-de-la-Haize pour un terrain de 12 454 m², Rue De L'eglise

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRAVIA et autorisé le 1 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0504892500001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-la-Haize.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2025

Dossier PA n° 0504892500001

Demandeur

TERRAVIA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0504892500001, délivré le 1 avril 2025 à Saint-Jean-de-la-Haize (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Rue De L'eglise. Le demandeur déclaré est TERRAVIA.

L'opération s'étend sur un terrain de 12 454 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C421, C681, C910. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-la-Haize.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2025

Surface du terrain

12 454 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

01/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Haize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C421 C681 C910

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-la-Haize Code postal 50300 Identifiant INSEE 50489
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 454 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRAVIA

Voir les 49 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 481232106
SIRET: 48123210600056
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2005
Localisation: VANNES (56000)

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14 mai 2025

PA n°05605324Y0001 Autorisé

Rue De Kergonan

20 mars 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0504892500001
Code commune INSEE	50489 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	1 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 454 m², situé Rue De L'eglise à Saint-Jean-de-la-Haize (50300).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRAVIA et autorisé le 1 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0504892500001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-la-Haize.

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PA n°05048921J0001 Autorisé

Rue De L'eglise

Saint-Jean-de-la-Haize (50300)

25 oct. 2021 12 454 m² foncier TERRAVIA

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