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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05048921J0001

Permis d'aménager n° 05048921J0001 à Saint-Jean-de-la-Haize pour un terrain de 12 454 m², Rue De L'eglise

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par TERRAVIA et autorisé le 25 octobre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05048921J0001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-la-Haize.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2021

Dossier PA n° 05048921J0001

Demandeur

TERRAVIA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 octobre 2021 à Saint-Jean-de-la-Haize (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05048921J0001 porte sur un projet situé Rue De L'eglise. TERRAVIA figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 12 454 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C421, C961, C910. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-la-Haize.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2021

Surface du terrain

12 454 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/10/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Haize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C421 C961 C910

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-la-Haize Code postal 50300 Identifiant INSEE 50489
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 454 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRAVIA

Voir les 49 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 481232106
SIRET: 48123210600056
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2005
Localisation: VANNES (56000)

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Rue De L'eglise

01 avr. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05048921J0001
Code commune INSEE	50489 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 454 m², situé Rue De L'eglise à Saint-Jean-de-la-Haize (50300).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par TERRAVIA et autorisé le 25 octobre 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05048921J0001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-la-Haize.

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PA n°0504892500001 Autorisé

Rue De L'eglise

Saint-Jean-de-la-Haize (50300)

01 avr. 2025 12 454 m² foncier TERRAVIA

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