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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05045516W0001

Permis d'aménager n° 05045516W0001 à Saint-Clair-sur-l'Elle pour un terrain de 320 m², Le Bas Des Landes

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 novembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05045516W0001, déposé en mairie de Saint-Clair-sur-l'Elle.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2016

Dossier PA n° 05045516W0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05045516W0001 a été délivré le 21 novembre 2016 à Saint-Clair-sur-l'Elle (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Bas Des Landes.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 320 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B130. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Clair-sur-l'Elle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2016

Surface du terrain

320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/11/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Clair-sur-l'Elle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Clair-sur-l'Elle Code postal 50680 Identifiant INSEE 50455
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	320 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-LO CEDEX (50008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05045516W0001
Code commune INSEE	50455 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 320 m², situé Le Bas Des Landes à Saint-Clair-sur-l'Elle (50680).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 novembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05045516W0001, déposé en mairie de Saint-Clair-sur-l'Elle.

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PA n°05045520W0001 Terminé

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Saint-Clair-sur-l'Elle (50680)

13 juin 2020 20 408 m² foncier COMMUNE DE SAINT CLAIR SUR L'ELLE

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