Retour aux autorisations de Saint-Aubin-des-Préaux

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05044722J0001

Permis d'aménager n° 05044722J0001 à Saint-Aubin-des-Préaux

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Aubin-des-Préaux (50380).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX et autorisé le 7 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05044722J0001, déposé en mairie de Saint-Aubin-des-Préaux.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2023

Dossier PA n° 05044722J0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Aubin-des-Préaux (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05044722J0001 a été délivré le 7 mars 2023. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Aubin-des-Préaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Aubin-des-Préaux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aubin-des-Préaux Code postal 50380 Identifiant INSEE 50447
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215004474
SIRET: 21500447400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-AUBIN-DES-PREAUX (50380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05044722J0001
Code commune INSEE	50447 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Aubin-des-Préaux (50380).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX et autorisé le 7 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05044722J0001, déposé en mairie de Saint-Aubin-des-Préaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Aubin-des-Préaux

PA n°05044720J0002 Terminé

Hameau Le Coudray

Saint-Aubin-des-Préaux (50380)

22 sept. 2020 26 770 m² foncier IMMOBILIERE GRANVILLAISE

PA n°05044720J0003 Terminé

Le Bourg

Saint-Aubin-des-Préaux (50380)

09 mars 2021 80 985 m² foncier IMMOBILIERE GRANVILLAISE

Autres types d'autorisations à Saint-Aubin-des-Préaux

Permis de construire à Saint-Aubin-des-Préaux

68 autorisations

Permis de démolir à Saint-Aubin-des-Préaux

2 autorisations