Permis d'aménager n° 05044720J0003 à Saint-Aubin-des-Préaux pour un terrain de 80 985 m², Le Bourg
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2021
Dossier PA n° 05044720J0003
Demandeur
IMMOBILIERE GRANVILLAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mars 2021 à Saint-Aubin-des-Préaux (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05044720J0003 porte sur un projet situé Le Bourg. La demande émane de IMMOBILIERE GRANVILLAISE.
L'opération concerne un terrain de 80 985 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD184, ZD96. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Aubin-des-Préaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2022.
Autorisation
9 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2022
Achèvement (DAACT)
06/07/2022
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-des-Préaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-des-Préaux Code postal 50380 Identifiant INSEE 50447
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 80 985 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE GRANVILLAISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 390258234
- SIRET
- 39025823400041
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SAINT-PAIR-SUR-MER (50380)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05044720J0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |