Permis d'aménager n° 05044720J0002 à Saint-Aubin-des-Préaux pour un terrain de 26 770 m², Hameau Le Coudray
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2020
Dossier PA n° 05044720J0002
Demandeur
IMMOBILIERE GRANVILLAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05044720J0002, délivré le 22 septembre 2020 à Saint-Aubin-des-Préaux (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Hameau Le Coudray. Le demandeur déclaré est IMMOBILIERE GRANVILLAISE.
L'aménagement porte sur un terrain de 26 770 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK29. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Saint-Aubin-des-Préaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2024.
Autorisation
22 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2021
Achèvement (DAACT)
26/04/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-des-Préaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-des-Préaux Code postal 50380 Identifiant INSEE 50447
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 770 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE GRANVILLAISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 390258234
- SIRET
- 39025823400041
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SAINT-PAIR-SUR-MER (50380)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05044720J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |