Permis d'aménager n° 05044423W0002 à Saint-Amand-Villages pour un terrain de 12 971 m², Za De La Detourbe 2
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2023
Dossier PA n° 05044423W0002
Demandeur
SCI DE L'WEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 décembre 2023 à Saint-Amand-Villages (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05044423W0002 porte sur un projet situé Za De La Detourbe 2. SCI DE L'WEST figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 12 971 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC286. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Amand-Villages.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2024.
Autorisation
19 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2024
Achèvement (DAACT)
25/09/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Amand-Villages
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amand-Villages Code postal 50160 Identifiant INSEE 50444
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 971 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE L'WEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 920614609
- SIRET
- 92061460900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BLAINVILLE SUR MER (50560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05044423W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50444 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |