Permis d'aménager n° 05044419W0002 à Saint-Amand-Villages pour un terrain de 37 842 m², Le Fief
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2019
Dossier PA n° 05044419W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05044419W0002 a été délivré le 14 décembre 2019 à Saint-Amand-Villages (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Fief.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 37 842 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE71, AE72, AE73. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Amand-Villages.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2020.
Autorisation
14 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2020
Achèvement (DAACT)
18/10/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Amand-Villages
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amand-Villages Code postal 50160 Identifiant INSEE 50444
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 37 842 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AMAND-VILLAGES (50160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05044419W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50444 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |